La notation financière

"Rating"

La crise financière qui s’est développée aux Etats Unis, depuis l’été 2007, a eu des répercussions sur les marchés financiers, les systèmes bancaires et s’est ensuite propagée pour devenir une véritable crise internationale.
Dans un environnement économique favorable, qui était marqué par une forte croissance, et des taux d’intérêts faibles, les investisseurs avaient drainé vers les marchés financiers des montants considérables, tout en adoptant une politique de placement risquée. En effet, ils ont augmenté leur recours à l’endettement, et ont cherché à accroître leurs rendements en investissant dans des produits, parfois sophistiqués, mal évalués, et difficiles à maîtriser.Pour justifier leur choix, les investisseurs expliquent qu’ils utilisent les notes attribuées par les agences de notation (Moody’s, Standard & Poor’s ou Fitch Ratings), lesquelles bénéficient d’une bonne réputation, et auxquelles les régulateurs ont conféré une grande légitimité. 
La maîtrise du couple risque/rendement impose aux investisseurs d’être toujours en quête d’informations. Or, ils sont confrontés aux problématiques d’asymétries d’informations et au manque de transparence des marchés financiers. Ils estiment, pour la plupart, que les agences de notation, peuvent les renseigner de manière pertinente et les aider à évaluer les risques encourus lors des décisions de placement.  
Toutefois, ces agences de notation sont critiquées depuis la crise de 1929. Les erreurs d’évaluation, les méthodologies inadaptées, les conflits d’intérêts, le secteur oligopolistique sont les raisons, les plus fréquemment mentionnées pour expliquer leurs surévaluations des notations financières.
Plusieurs recherches se sont intéressées à la qualité des notations financières, aux causes des sur évaluations de notes, aux méthodologies des principales agences de notation. Elles se sont focalisées, davantage, sur l’utilisation abusive des notations par les investisseurs. Il est utile d'évoquer l'existence d'agences de notation extra financières. Citant par exemple la plus emblématique des agences françaises créée en 2002, VIGEO, leader européen dans ce domaine. Ce type de notation tient compte de la responsabilité sociétale de l'entreprise et introduit des valeurs morales et éthiques, ce qui permet d'apporter un autre éclairage face à la toute-puissance des marchés financiers.   

Le rôle des agences de notation :

- En générale :

Les agences de notation ont pour rôle de mesurer de manière statistique le risque de non remboursement des dettes d’un emprunteur. Pour ce faire, elles construisent des scénarios financiers prévisionnels et évaluent la probabilité que chacun de ces scénarios se réalise. Elles fondent leurs prévisions sur des données telles que les perspectives de développement commercial et financier d’une entreprise ou la croissance et la politique budgétaire d’un Etat.« Les agences de notation sont des acteurs incontournables des marchés ».

En effet les notations sont abondamment utilisées dans le cadre réglementaire d'une part, et aussi dans les stratégies de nombreux investisseurs. Au niveau réglementaire, l'approche dite « standard » d'application du ratio de solvabilité repose complètement sur les ratings des agences de crédit.Les objectifs de gestion de nombreux investisseurs s'appuient sur les ratings : un OPCVM peut par exemple avoir dans ses objectifs de détenir 80% d'actifs émis par des émetteurs notés au minimum « BBB ».

Les indicateurs de suivi du risque de crédit dans les banques de financement et d'investissement s'appuient également sur les ratings. Enfin, les ratings conditionnent la prime de risque qu'un émetteur qui veut se financer sur les marchés va devoir payer. Cette prime de risque détermine de combien le taux qu'il va devoir servir aux investisseurs doit être supérieur au taux des émetteurs notés « triple A » pour que ses titres soient souscrits.

- Son rôle dans les crises financières :

Les agences de notation sont accusées d'avoir participé au déclenchement de la crise financière de 2007-2009 (la crise de Subprimes), En donnant des notes de cotation triple A à des produits de titrisation qui étaient fortement risqués,les enquêteurs reprocheraient à l’agence Moody’s Investors Service d’avoir mal évalué des titres de dettes émis entre 2004 et 2007, dont des prêts immobiliers « Subprimes » qui ont fait balancer le système financier à partir de 2008.

Ces maisons de notation ont certainement influencé et induit en erreur des millions d’investisseurs crédules en les détrompant sur la qualité des titres Subprimes. Ces derniers, qui avaient pardonné Enron, critiquent alors durement les agences et leurs pratiques, et exigent des changements fondamentaux, dont en tout cas l'abandon de la grille de notation « entreprise » pour les instruments structurés, ce que les agences annoncent être prêtes à envisager.

L’évolution du cadre réglementaire des agences de notation :

Les agences de notation ne sont soumises à aucune obligation réglementaire jusqu’en 1975. À ce moment,la SEC (Security Exchange Commission), leur impose d’obtenir le statut NRSRO (Nationally Recognized Statistical Rating Organizations).Cette accréditation est accordée au cas par cas et ne repose à l’origine sur aucun critère strict. Pourtant seuls les ratings des agences ayant obtenu cette accréditation peuvent être utilisés à des fins prudentielles aux États-Unis. Pour acquérir ce statut, les agences doivent démontrer à la SEC qu’elles disposent des ressources financières adéquates et d’un personnel de qualité pour mener à bien leur activité et que leurs ratings inspirent la confiance aux principaux investisseurs publics du pays.

En 1975, seules les trois grandes reçoivent le titre de NRSRO. Les conditions d’attribution de ce label seront toutefois jugées trop peu explicites et une série de critères d’attribution seront proposés en 1997 par la SEC, sans aboutir toutefois à une réglementation officielle. « Ce n’est en effet qu’en 2006, avec l’adoption du Credit Rating Agency Reform Act, qu’interviennent pour la première fois une définition et des conditions d’obtention officielles ». Le statut NRSRO, selon cette nouvelle loi, est délivré à des agences de notation actives depuis au moins trois années consécutives avant leur demande d’agrément, dont la qualité des ratings est reconnue par les grands investisseurs institutionnels des États-Unis et qui sont enregistrées auprès de la SEC.

Pour procéder à cet enregistrement, la SEC réclame aux agences certaines informations sur leur structure organisationnelle ou sur l’utilisation faite des données confidentielles. Les bénéficiaires de ce nouveau statut doivent également communiquer à la SEC des informations concernant leurs procédures et méthodologies ainsi que des données statistiques relatives à la robustesse des notations (taux de défaut, historiques de dégradations de notes, etc.). Tout conflit d’intérêt susceptible d’exister au sein d’une agence doit également être communiqué à la SEC.