Les élements de la charte d'audit interne
L’audit interne est un pourvoyeur de valeur ajoutée et la charte est au cœur de ce dispostif.
La charte d’audit interne est un document officiel définissant les Missions, Pouvoirs et Responsabilités (MPR) de la fonction d’audit interne dans une organisation. Elle est une exigence normative, d’ailleurs la première norme de l’audit interne et le premier outil devant être rédigé par une structure d’audit interne.
La charte se veut un instrument fédérateur des parties prenantes autour de l’audit interne et légitime la fonction dans l’organisation.
Bien élaborée, son existence dans l’organisation traduit le souci de professionnalisme du Service d’Audit Interne (SAI) et la charte est le premier document (outil) demandé par l’équipe d’évaluation externe.
Constituant la loi fondamentale de l’audit interne dans l’organisation, son élaboration doit passer par la collecte d’informations suffisantes sur l’environnement (interne et externe) et des attentes des instances de gouvernance de ladite organisation. Pour cela, il faut :
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Collecter les exigences Légales, Normatives et Réglementaires (LNR) en matière d’audit interne ;
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S’assurer si les LNR précisent un modèle de charte d’audit interne ou pas ;
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Etablir le contexte d’exercice de la fonction dans l’organisation ;
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Déterminer les raisons fondamentales ayant conduites à la création de l’audit interne ;
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Recenser les attentes des parties prenantes (Conseil, Direction Générale, et autres directions) ;
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Repréciser les raisons motivant la création de l’audit interne ;
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Inventorier l’ensemble des missions actuelles (si le service existe) et futures que le service peut faire, va faire ou ne va pas faire ;
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Inventorier les missions qui peuvent être réalisées en dehors de l’organisation et préciser les modalités d’exécution.
Un préalable important doit être la présentation de la définition, du code d’éthique et des normes internationales de l’audit interne aux instances de gouvernance (Conseil, Direction Générale, etc..).
Pour une meilleure structuration et dans le souci de prendre en compte tous les éléments appropriés, il est important de :
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Faire adhérer les instances de gouvernance au projet ;
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Laisser la « porte ouverte » pour les futures missions qui pourront être demandées ;
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Négocier les pouvoirs s’ils n’existent pas d’exigences Légales, Normatives et Réglementaires (LNR) les attribuant ;
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Préciser dans la charte d’audit la réalisation des missions hors plan d’audit et ses modalités de lancement, d’exécution en fonction de la nature des demandeurs (clients donneur d’ordre) ;
Pour une mise en œuvre et un déploiement efficace de la charte, nous préconisons les mesures suivantes :
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Diffuser la charte sur le réseau intranet (s’il existe) par une note de service ;
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Mettre la charte sur un serveur accessible à tous les collaborateurs.
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Organiser des séances de présentation de la charte ;
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A chaque mission d’audit interne, faire une présentation succincte de la charte ;
Cependant, la charte d’audit interne doit respecter une certaine caractéristique.
En effet, elle doit :
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Adhérer à la définition de l’audit interne ;
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Etre conforme au code d’éthique de l’organisation et de celui de l’audit interne ;
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Etre conforme aux exigences légales, normatives et réglementaires ;
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Préciser la nature et les niveaux de rattachement de l’audit interne dans l’organisation ;
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Etre validée par l’instance suprême de gouvernance de l’organisation ou une instance spécialisée d’où son caractère solennel.
La responsabilité d’élaboration de la charte incombe au Responsable de l’Audit Interne (RAI) et elle doit être revue aux besoins.
Chaque organisation disposant d’un service d’audit interne ou ayant l’intention d’en créer doit élaborer une charte d’audit interne.
Bien conçue, la charte procure une base d'évaluation de l'audit interne et sert de référence pour la résolution des problèmes (champ d’intervention, accès aux documents, etc…) entre les auditeurs internes et les audités.